Conditions générales
Date d’entrée en vigueur : 23-07-2024
Ce site internet est exploité par Vezza France. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Vezza France. Vezza France propose ce site internet, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et notifications mentionnés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site internet. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier les modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout code de nature destructive.
Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans cryptage et impliquer
(a) des transmissions sur divers réseaux ;
(b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils.
Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité et n’affectent pas ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site internet. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations répondra à vos attentes ni que les erreurs éventuelles seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes.
Veuillez consulter notre politique de retour pour plus d’informations.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas.
Vous acceptez que ces outils soient fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude des sites tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des commentaires, idées ou suggestions, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez.
SECTION 10 – DOUANES ET TVA
Étant donné que les produits sont expédiés directement au client depuis l’étranger, nos prix ne comprennent pas la TVA ni les droits d’importation.
Article 10 – Réglementation Douanière et TVA
-
Le client est seul responsable de toutes les obligations légales liées à l’importation des marchandises.
-
L’entreprise n’agit pas en tant qu’importateur officiel.
-
Le client doit s’assurer du respect des lois locales concernant l’importation.
-
Tous les frais supplémentaires liés au dédouanement sont à la charge du client.
-
L’entreprise fournit les documents nécessaires mais ne garantit pas la conformité aux réglementations locales.
SECTION 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Il peut y avoir occasionnellement des erreurs typographiques ou des omissions concernant les produits, prix ou délais de livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site :
-
pour toute activité illégale
-
pour violer les lois ou droits de propriété intellectuelle
-
pour harceler ou discriminer
-
pour transmettre des virus
-
pour collecter des données personnelles
-
pour spam ou phishing
-
pour contourner la sécurité du site
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du service sera ininterrompue ou sans erreur.
L’utilisation du service se fait à vos propres risques.
En aucun cas Vezza France ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes de profits, pertes de données ou autres dommages.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Vezza France et ses partenaires en cas de réclamation liée à votre violation des présentes Conditions.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Nous pouvons résilier l’accès au Service si vous ne respectez pas les Conditions.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par le droit néerlandais.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des modifications.
SECTION 20 – CONTACT
Les questions concernant les Conditions d’utilisation peuvent être envoyées à :
